Relu et revu par La Mine de Graphite
Le harcèlement sexuel au travail est un fléau.
A l’heure où de nombreux processus internes sont normés, pourrait-on envisager que les entreprises soient dans l’obligation de s’assurer que les collaborateurs aient la possibilité de dénoncer de tels agissements sans avoir peur des éventuelles conséquences pour leur propre carrière ?
Quelques chiffres : 📊
🙅♀️ Une enquête réalisée par le Défenseur des droits [1] concernant la France nous apprend qu'en 2014, 20% des femmes déclaraient avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours de leur carrière.
🤐 Cette même enquête nous rapporte qu'en 2014, 29% des victimes de harcèlement sexuel au travail déclaraient n'en avoir parlé à personne.
🧐 Par ailleurs, elle nous apprend qu'en 2014, 57% des actifs (femmes et hommes confondus) s'estimaient mal informés sur les sujet.
🕵️♂️ Enfin, Une étude complémentaire, toujours du Défenseur des Droits [2], nous explique qu'en 2014, 41% des faits de harcèlement étaient commis par un collègue direct. Viennent ensuite l'employeur (28%), le supérieur hiérarchique (18%) et enfin les clients.
👎 De multiples études de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, publiées depuis les années 2000 nous apprennent que certains secteurs d'activité sont plus touchés que d'autres par ce fléau : il s'agit dans l'ordre du secteur de la santé (15% des femmes ont déclaré avoir été victime d'agressions sexuelles), puis de l'administration publique (11%), et enfin de l'éducation (8%) [3]
💶 Le harcèlement au travail a un coût. Le quotidien Les Echos estime ces coût à 1,24% du PIB d'un pays industrialisé par an. Ce coût estimé est induit par les absences pour maladie, les arrêts de travail, les départs anticipés ou encore les licenciements que le harcèlement au travail provoque (mais ne prend pas en compte les frais de justice). [4]
➡️ Ces chiffres sont affolants, pourtant, qui est capable de citer le nom d’une mesure légale permettant de lutter contre cela ?
Comment les autres pays luttent contre le harcèlement sexuel au travail ? 🧐
🇪🇸 En Espagne, la loi « de garantie intégrale de la liberté sexuelle » contre le harcèlement sexuel a été adoptée en 2018. Celle-ci élargit la définition de ce qu'est le harcèlement sexuel. Cela signifie qu'elle considère en tant qu'harcèlement sexuel tout comportement inadéquat (c.f. le texte de loi) sans accord explicite en amont. De plus, la distinction entre abus et agression sexuelle n'existe plus. [5]
🇺🇸 Aux États-Unis, plusieurs états ont adopté, depuis le mouvement #metoo, des lois renforçant la lutte contre le harcèlement sexuel. A titre d'exemple, l'état de New-York a adopté le « Stop Sexual Harassment in NYC Act » du 9 mai 2018 qui impose notamment de fournir une formation annuelle sur le sujet à tous les employés [6]. En 2020, l'état de Californie a adopté une loi qui interdit les accords de confidentialité dans les règlements de litiges liés au harcèlement sexuel [7].
🇳🇴 En Norvège, l'association JURK a développé en 2018 une plateforme d'accueil des victimes de discriminations et de harcèlement. Cette plateforme, gérée par des étudiants en droit, permet aux utilisateurs de documenter les cas de harcèlement sexuel en utilisant de textes, des photos ou encore des enregistrements audio. Fournissant un suivi personnalisé au cas par cas, la plateforme offre un véritable point d'ancrage pour les victimes. [8]
🇦🇺 En Australie, l'état de Victoria exige, depuis le 1er juillet 2020, que les employeurs sont tenus de dispenser à tous leurs collaborateurs, des programmes de formation et de sensibilisation sur le harcèlement sexuel dans le milieu professionnel. Les employeurs sont également dans l'obligation de fournir un soutien aux victimes de harcèlement sexuel notamment via l'accès à des services de conseil et de soutien appropriés. [9]
Nous avons pensé à cinq mesures qui pourraient être mises en place pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail : ⛔️
1️⃣ La création d’une plateforme de signalement 👉 Celle-ci pourrait avoir plusieurs formes (ligne téléphonique, formulaire en ligne, adresse mail) et devrait être facile d’accès tout en étant connue de tous ;
2️⃣ La mise en place d'une plateforme de dépôt de preuves 👉 Cette plateforme pourraient également prendre plusieurs forme (drive, application, adresse mail) et permettrait aux victimes ou aux témoins de harcèlement sexuel de récolter leurs preuves (photos, fichiers audios, messages...) de manière anonyme ;
3️⃣ La nomination d'un référent sur ce sujet dans chaque entreprise (une personne externe à l'entreprise afin qu'aucune pression ne puisse être exercée sur cette dernière) 👉 Le référent doit être formé de manière continue afin de gérer les plaintes de bout en bout de la façon la plus discrète, la plus impartiale et la plus efficiente possible ;
4️⃣ Un accompagnement des victimes tout au long du processus 👉 Cet accompagnement se ferait sur la base du volontariat et serait assuré par des psychologues spécialisés sur ces sujets et dont les coordonnées seraient accessibles dans un annuaire disponible dans chaque entreprise ;
5️⃣ La mise en place de campagnes de sensibilisation de manière régulière auprès des collaborateurs de chaque entreprises 👉 Les campagnes se feraient sur une base annuelle et prendraient la forme d'interventions réalisées par des experts du sujet ;
6️⃣ Un durcissement des sanctions envers les personnes condamnées pour harcèlement sexuel 👉 Les peines en matière de harcèlement sexuel notamment au travail gagneraient à être exemplaires. Cela passerait notamment par le fait que les coupables soit condamnés à des peines de prisons fermes, des amendes élevées ou encore à des contrôles judiciaires strictes.
Mettre en place dans chaque entreprise un protocole facilitant la dénonciation des faits de harcèlement sexuel est nécessaire pour améliorer le bien être au travail. Ce protocole doit permettre d’accompagner et de protéger les victimes tout au long de la procédure. Il doit également faciliter la collecte de preuves et garantir aux victimes qu'elles ne subiront aucunes représailles...
Nos sources : ⛲
[1] Harcèlement sexuel au travail : un livret pour accompagner les formateurs, 2020 Défenseur des Droits [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/11/harcelement-sexuel-au-travail-un-livret-pour-accompagner-les-formateurs
[2] Enquête sur le harcèlement sexuel au travail, 2015 Défenseur des Droits [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/etudes/enquete-sur-le-harcelement-sexuel-au-travail
[3] PARENT-THIRION, Agnès et al., 2008. Quatrième enquête européenne sur les conditions de travail [en ligne]. Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Disponible à l’adresse : https://www.eurofound.europa.eu/fr/publications/report/2007/working-conditions/fourth-european-working-conditions-survey
[4] LEROY, Nathalie et ZUCKER, Daniele, 2022. Harcèlement : ce fléau que les entreprises sous-estiment. Les Echos Executives [en ligne]. 21 novembre 2022. Disponible à l’adresse : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/0702584453871-harcelement-ce-fleau-que-les-entreprises-sous-estiment-350107.php#Xtor=AD-6000
[5] En Espagne, le consentement à une relation sexuelle doit désormais être explicite, 2022TF1 INFO [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.tf1info.fr/international/violences-sexuelles-abus-en-espagne-le-consentement-a-une-relation-sexuelle-doit-desormais-etre-explicite-par-un-oui-exprime-2234644.html
[6] sexual-harassment-training-main, [sans date]New York City Government [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.nyc.gov/site/cchr/law/sexual-harassment-training-main.page
[7] DUNGY, Gage C. et DAUIS, Errol C., 2022. New California Law Restricts Use of Confidentiality Clauses and Requires New Notice Requirements for Employment Settlement Agreements - Boutin Jones Inc. Boutin Jones Attorney At Law [en ligne]. 3 mars 2022. Disponible à l’adresse : https://boutinjones.com/new-california-law-restricts-use-of-confidentiality-clauses-and-requires-new-notice-requirements-for-employment-settlement-agreements/
[8] JURK - English, Jurk [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://foreninger.uio.no/jurk/english/index.html
[9] New positive duty on employers to prevent workplace sexual harassment, sex discrimination and victimisation, Respect@Work [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.respectatwork.gov.au/new-positive-duty-employers-prevent-workplace-sexual-harassment-sex-discrimination-and-victimisation
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